Marie DROLET est diététicienne et coach sportive.
Pour le volet diététique, elle établit un diagnostic en fonction des éléments transmis par le client et lui transmet un plan alimentaire comprenant des objectifs et des moyens pour retrouver un équilibre alimentaire.
Pour le volet coaching sportif, elle conseille le client afin qu’il optimise sa pratique sportive et ses performances en établissant un programme basé sur les éléments transmis par le client.
Marie DROLET est basée au 10 rue Félix FAURE, appt 20 59700 Marcq en Baroeul, SIRET n° 97790416800019, marie.dietetic@gmail.com.
Article préliminaire :
Pour le volet diététique, Marie DROLET propose d’établir un diagnostic en fonction des éléments objectifs transmis par le client (poids, âge, santé, habitudes alimentaires…) et lui élaborer un plan alimentaire afin de l’aider à retrouver un équilibre alimentaire tout en prenant en compte ses objectifs.
Pour le volet sportif, Marie DROLET propose des services de conseil afin que le client optimise sa pratique sportive et ses performances tout en prenant en compte ses objectifs.
Les prestations réalisées en exécution des présentes sont conformes aux règles de l’art et aux normes en usage dans la profession.
Marie DROLET ne garantit pas auprès de ses clients une perte de poids, de mensuration, une prise de masse ou tout autre résultat attendu par lui au motif que ces résultats dépendent en grande partie de critères indépendants de la volonté de Marie DROLET comme l’investissement du client et notamment un suivi scrupuleux du programme délivré, l’état de santé du client et notamment des variables qui pourraient être inconnues par lui ou encore l’exactitude des informations délivrées par le client, ou encore son métabolisme. Il est précisé que les conseils prennent en compte les propres limites fixées par le client, tant que celles-ci ne risquent pas de porter atteinte à sa santé ou sa sécurité.
Les différentes prestations proposées sont :
-programme diététique OU sportif sans rendez-vous : il comprend un programme à suivre par le client en fonction du questionnaire remplit par lui.
– rendez-vous diététique ou coaching sportif : 1) formule complète : il comprend un rendez-vous par visioconférence ou au domicile du client puis l’envoi du plan alimentaire/programme sportif à l’issu de celui-ci – 2) formule suivi : il comprend un rendez-vous de suivi par visioconférence ou au domicile du client sur la base du programme alimentaire/sportif déjà élaboré.
PARTIE 1 : Conditions applicables à l’ensemble de nos prestations
Article 1 : Objet.
Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de vente entre Marie DROLET ci-après désignée par le terme « Nous », ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur ci-après désigné par le terme « client ».
L’utilisation du terme « les parties » comprend Marie DROLET (qui peut être autrement désigné « Nous ») et du client.
Marie DROLET se réserve le droit de changer à tout moment les CGV ainsi que les conditions tarifaires.
Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente.
Tout achat de prestation que ce soit sur le site internet de Marie DROLET à l’adresse : www.mariedrolet.fr ou par tout autre moyen (réservation par mail ou téléphone ou réseaux sociaux notamment) implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client, sauf négociation de conditions particulières par Nous. Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières.
Lors de l’achat sur le site internet d’une prestation, le client se doit de cocher la case « j’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente ». Lors d’un achat de prestation personnalisée à distance (hors site internet) les cgv seront transmises au client en même temps que le devis et celui-ci devra retourner le devis avec la mention bon pour accord ainsi que la mention qu’il accepte sans réserve les conditions générales de vente.
Les conditions générales de ventes sont disponibles sur le site internet à l’adresse : www.mariedrolet.fr.
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur le 20/05/2024. Elles peuvent être modifiées, dans ce cas leur entrée en vigueur est la date à laquelle elles sont publiées sur le site internet.
Article 3 : Formation du contrat
3.3 conclusion du contrat
3.3.1 pour les commandes sur le site internet
Le contrat est formé lorsque le client a payé en ligne la formule qu’il aura choisi sur le site internet.
Les clients ayant des pathologies particulières nécessitant notamment une étude plus approfondie ou complexe ne peuvent commander une prestation via le site internet mais doivent contacter Marie DROLET par téléphone, mail ou via le formulaire de contact en ligne et demander un devis.
3.3.2 pour les commandes par mail ou par téléphone ou par réseaux sociaux
-pour les prestations programme diététique ou sportif sans rendez-vous : Le client reçoit un mail de Marie DROLET dans lequel elle précise la prestation demandée, le prix, le délai d’exécution, le droit de rétractation et la possibilité d’y renoncer pour une exécution plus rapide. Marie DROLET joindra un questionnaire à remplir ainsi que les présentes conditions générales de vente et son RIB. Le contrat est formé lorsque d’une part le client aura retourné le questionnaire remplit daté et signé et qu’il aura procédé au règlement de la prestation (voir article 7 paiement).
-pour la prestation rendez-vous diététique ou sportive: le client reçoit un mail lui indiquant la date et l’heure du rendez-vous, le lieu si c’est un rendez-vous présentiel, la prestation choisie, le prix, le rappel des informations le concernant (nom, prénom, téléphone) ainsi que les conditions générales de vente et le contrat est formé lorsque le client accepte le rendez-vous aux conditions fixées par retour de mail, en précisant qu’il renonce à son droit de rétractation si le rendez-vous doit intervenir dans moins de 14 jours.
Si le client n’a pas d’adresse mail, Marie DROLET lui enverra un SMS en proposant une date, une heure, le lieu de rendez-vous et un prix et le client devra confirmer le rendez-vous selon les modalités précisés dans ce SMS.
Dans le cas où un client passe une commande à Marie DROLET, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédentes(s), Nous pourrons refuser d’honorer la commande, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Article 4 : Durée du contrat
Le contrat entre Marie DROLET et le client prend fin :
– lorsque toutes les obligations des parties ont été remplies ;
– sur entente écrite des parties à cet effet ;
Article 5 : Prix
Le prix est convenu librement entre les parties.
Le prix des prestations est indiqué sur le sur le site internet avant tout paiement ou est communiqué au client par mail ou sms avant la conclusion du contrat.
Le client doit payer le prix en vigueur au jour de la commande.
Article 6 : Facturation
Une facture sera délivrée au client en main propres ou par mail une fois la prestation réalisée. La mention acquittée sera apposée une fois le règlement effectué et la prestation accomplie.
Les factures seront envoyées par mail à l’adresse communiquée par le client. A la demande du client, une première facture sous format papier peut lui être remise et est gratuite si elle est remise en main propre, le client devant venir la chercher au lieu indiqué par Marie DROLET. Les factures sous format papier suivantes seront facturées 1,50 euros.
Article 7 : Paiement
Pour les commandes sur le site internet, le paiement se fait directement en ligne par carte bancaire ou paypal.
Pour les commandes par mail ou téléphone, le paiement se fait soit par virement bancaire, soit par chèque, soit en espèce (euros), soit par paylib et en tout état de cause au plus tard le jour du rendez-vous.
Le paiement doit être effectué, sauf dispositions particulières contraires :
– pour les commandes sur le site internet directement;
– pour les commandes par mail ou sms :
– directement s’il s’agit de la prestation programme diététique ou s’il s’agit d’un rendez-vous diététique ou coaching sportif qui se déroule dans un lieu choisi par le client
-au plus tard juste avant le rendez-vous en cas de prestation rendez-vous diététique ou coaching sportif en visioconférence.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15,00% (par an) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit appliquées sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Clause pénale : Si un impayé est supérieur à 60 jours calendaires à compter de la date de la facture, des frais de gestion de recouvrement de 50 euros pourront être imputés au client sans autre avertissement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Article 8 : Modification de la commande
Les termes du contrat sont irrévocables sauf nouvel accord écrit des parties qui devra être matérialisé par écrit (mail ou sms possible).
La date et/ou l’heure du rendez-vous peuvent être modifiés à la demande du client s’il prévient au moins 48 heures à l’avance. Un rendez-vous ne peut être reporté que deux fois. Au bout de la 3ème fois, le prix de la prestation sera dû ou définitivement acquis par Marie DROLET. Une séance doit être utilisée avant l’expiration d’un délai d’un an suivant son achat, dans le cas contraire, le client en perd le bénéfice et le prix sera due ou acquis de plein droit à Marie DROLET.
La date et/ou l’heure du rendez-vous peuvent être modifiés à la demande de Marie DROLET, dans ce cas, celle-ci le préviendra par sms ou mail au moins 48h avant le rendez-vous. Si Marie DROLET est contrainte d’annuler un rendez-vous moins de 48h avant le rendez-vous, le client aura le choix entre le report ou l’annulation de celui-ci.
Article 9 : Annulation de commande
En cas d’annulation par le client de la commande pour quelque raison que ce soit hormis cas de force majeur, l’intégralité de la somme payée sera acquise de plein droit par Marie DROLET.
En cas d’annulation par Marie DROLET de la commande pour quelque raison que ce soit, l’intégralité du prix sera restitué au client sous 7 jours ouvrables.
Article 10 : le droit de rétractation
10.1 client professionnel
Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation sauf si, conformément à l’article L221-3 du code de la consommation, il s’agit d’un professionnel employant 5 salariés au plus, qui souscrit un contrat par un moyen de communication à distance ou conclu hors établissement, dont l’objet n’entre pas dans le champ d’application de son activité principale.
10.2 client consommateur
Le client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze jours prévu à l’article L221-18 du code de la consommation.
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du code de la consommation, Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
– 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ; […]
– 13° De fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque : a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et b) Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et c) Le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l’alinéa de l’article L221-13.
Si l’exécution de la prestation a commencé, après que le consommateur ait donné son accord exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation et que ce dernier use de son droit de rétractation sans que la prestation n’ait été pleinement exécutée, il devra verser à Marie DROLET un montant correspondant au travail fourni jusqu’à la communication par lui de sa décision de se rétracter. Le prix est proportionné au prix total de la prestation convenue au contrat.
Chaque fois que le client souhaitera que Marie DROLET commence l’exécution d’une prestation avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, il lui sera demandé de donner son consentement exprès en lui envoyant par écrit (mail, sms notamment) la formule suivante « je donne mon accord afin que l’exécution de la prestation commence avant la fin de mon délai de rétractation. Je reconnais que je ne pourrais plus me rétracter une fois la prestation réalisée et qu’en cas de rétractation en cours d’exécution je serais redevable d’un montant correspondant au service fourni conformément à l’article L221-25 du code de la consommation ».
Afin d’exercer son droit de rétractation, le client devra retourner à l’adresse mail de Marie DROLET le formulaire situé à la fin des présentes CGV daté et signé par lui. La rétractation prendra effet à la date de réception par Marie DROLET.
Pour les commandes sur le site internet :
Les prestations proposées étant basées sur des études individualisées en fonction des souhaits et besoins du client, l’exécution de la prestation commence dès la commande qu’il s’agisse de la formule programme avec ou sans rendez-vous. C’est la raison pour laquelle, lorsque le client achète une prestation sur le site de Marie DROLET, il se doit de cocher une case reprenant la formule de l’article 10.2 alinéa 4 . Si le client ne coche pas cette case, il ne peut accéder au paiement et le contrat ne peut être conclu.
Si le client ne souhaite pas donner le consentement visé au paragraphe précédent, il pourra alors contacter Marie DROLET afin de convenir d’un rendez-vous au-delà du délai de rétractation de 14 jours ou acheter un programme sans rendez-vous dont l’exécution ne commencera qu’après le délai de rétractation de 14 jours.
Pour les commandes par téléphone ou mail :
Lorsque le client prend rendez-vous ou passe une commande par mail ou sms auprès de Marie DROLET, celle-ci lui enverra un mail ou sms de confirmation du rendez-vous et lui demandera le consentement visé à l’article 10.2 alinéa 4 des présentes. Si le client ne souhaite pas donner ce consentement, l’exécution ne pourra commencer avant la fin de ce délai et un autre rendez-vous après la fin du délai de rétractation sera proposé.
Article 11 : Exécution du contrat
11.1 prestation programme diététique ou sportif
Marie DROLET aura un délai d’exécution d’une semaine, sauf dispositions particulières contraires, pour transmettre le programme diététique ou programme sportif en PDF à l’adresse mail qui aura été communiquée par le client. Le délai d’exécution commence soit, à compter du consentement exprès visé à l’article 10.2 alinéa 4 des présentes donné par le client, soit à défaut de ce consentement à la fin du délai de rétractation.
11.2 rendez-vous diététique ou coaching sportif
Le rendez-vous a lieu à la date et heure fixée au choix, sauf dispositions particulières contraires :
-au domicile du client ou à l’adresse indiquée par lui dans un rayon de 30 km de Lille;
-par visioconférence via le site internet de Marie DROLET. Le client doit s’assurer d’avoir une bonne connexion internet avant la séance. Si la séance ne peut se tenir en raison d’une mauvaise connexion internet du client, la séance est due.
Une fois le rendez-vous effectué, Marie DROLET aura un délai d’une semaine pour transmettre le programme diététique ou sportif au client par mail en fonction des renseignements donnés et des souhaits exprimés par le client.
Article 12 : Responsabilité
12.1 responsabilité du client
Le client ne doit présenter aucune contre-indication notamment d’ordre médical à la pratique d’un sport notamment le fitness ou la musculation. Le client garantit à Marie DROLET qu’il a préalablement fait les démarches nécessaires auprès d’un médecin afin de s’assurer qu’il n’existe pas de contre-indication, notamment lorsque le client est une femme enceinte, a des antécédents cardio-vasculaires etc.
La pratique d’un sport s’accompagne de risques et le client reste responsable de la manière dont il fait du sport et des choix qu’il fait que ce soit dans l’effort, les répétitions et l’intensité et à ce titre Marie DROLET ne sera pas tenu responsable des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont le client serait victime dans l’un des exercices ou séance sportive si les dommages résultent d’une violation des présentes conditions générales, d’une violation des conseils dispensés par des médecins ou Marie DROLET.
Le client se doit de délivrer des renseignements exacts à Marie DROLET. Le client se doit notamment de notifier à Marie DROLET toute allergie ou intolérance et plus généralement toute information pertinente relativement à son régime alimentaire. Marie DROLET ne saura être responsable de toutes conséquences qui seraient causées par la délivrance de renseignements erronés, que cela ait été fait volontairement, involontairement ou par ignorance de la part du client.
De manière générale, le client est responsable de la bonne exécution du programme fournit par Marie DROLET.
Le non-respect des règles ou avertissements prévus au présent article est de la seule responsabilité du client et ce dernier renonce en son nom ou pour le compte de son assureur à tout recours contre Marie DROLET.
12.2 responsabilité de Marie DROLET
Marie DROLET s’engage à délivrer un programme qui soit conforme aux souhaits du client tout en veillant à garantir sa sécurité.
Marie DROLET n’est en aucun cas responsable des résultats obtenus par le client dans le cadre de l’exécution des programmes et aucune réclamation ou recours ne pourra être formé contre elle en cas de non atteinte des objectifs du client, de l’exécution du programme.
Article 13 : force majeure
Un cas de force majeure est entendu comme tout événement échappant à Marie DROLET, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, dont les effets ne peuvent être évitées par des mesures appropriées et qui a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Marie DROLET.
Constituent notamment des cas de force majeure (liste non exhaustive) :
-les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de Marie DROLET ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées ;
-les pénuries de fourniture ;
-les crises sanitaires ;
-fermeture de la salle de sport ;
Dans de telles circonstances, le délai d’exécution est suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si l’événement venait à durer plus de 45 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat peut être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Dans ces conditions, Marie DROLET facturera uniquement le travail déjà réalisé proportionnellement au prix convenu initialement au contrat.
Article 14 : Non renonciation
L’inertie, la négligence ou le retard par une partie à exercer un droit ou un recours en vertu du contrat ne saurait en aucun cas être interprétés comme une renonciation à ce droit ou recours.
De même, le fait pour Marie DROLET de tolérer certains manquements dans l’exécution des obligations du client (exemple : annulation de rendez-vous hors cas prévu par les présentes, modification de rendez-vous moins de 48 heures avant) ne signifie pas qu’il renonce aux effets découlant de ce retard prévu par les présentes, par le contrat ou par la loi.
Article 15 – Assurance
Marie DROLET est titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile et professionnelle auprès de ALLIANZ, E PRUVOT EI & S PRUVOT EI, n°63011289. Marie DROLET fournira une attestation d’assurance au client à la demande de celui-ci.
Nous conseillons à nos clients de souscrire une assurance personnelle afin de se couvrir contre les risques d’accident ou de blessure contre eux-même ou à l’égard de tiers : l’assureur de Marie DROLET ne pourra prendre en charge les accidents ou blessures commis par le client à l’égard de tiers ou de lui-même.
Article 16 : confidentialité
Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.
Article 17 : protection des données
En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site de l’entreprise font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’entreprise. Elles sont exclusivement à usage interne de l’entreprise.
Les données personnelles collectées par Nous peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés. Principalement, il s’agit de la gestion des demandes d’information. Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée. Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Conformément aux textes susvisés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à CASARI JULIEN Délégué à la Protection des Données, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité :
-soit directement sur le site, par courriel : www.mariedrolet.fr ou marie.dietetic@gmail.com
-soit en écrivant à : Marie DROLET, 10 rue Félix FAURE, appt 20, 59700 Marcq en Baroeul
Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site cnil.fr et si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Article 18 : Publicité
Le client reconnaît que Marie DROLET est autorisée à poster des photos de lui sur son site internet ou sur les réseaux sociaux. Dans ce cas il devra donner son consentement écrit et préciser s’il donne son accord pour apparaître totalement ou abstraction faite de son visage et/ou de son identité.
Article 19 : droit applicable
En cas de litige avec les présentes conditions, le droit Français sera applicable.
Article 20 : réclamations
En cas de réclamation, le client peut transmettre celle-ci par mail à l’adresse mail suivante : marie.dietetic@gmail.com ou par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Marie DROLET, 10 rue Félix FAURE, appt 20, 59700 Marcq en Baroeul.
Article 21 : Médiation
Article L612-1 du Code la consommation : Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.
Après avoir tenté de résoudre amiablement le différend avec Nous, le client pourra notamment se tourner vers le médiateur suivant : CM2C (Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris – cm2c@cm2c.net ). Le consommateur peut se rendre directement sur le site internet du CM2C pour déposer sa demande : https://www.cm2c.net
Article 22 : Juridiction compétente et clause attributive de compétence
22.1 client professionnel
Tout litige commercial entre Marie DROLET et le CLIENT du chef de l’exécution du contrat sera soumis au tribunal de commerce de DOUAI, 66 rue Saint Julien 59500 DOUAI, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sans préjudice des dispositions de l’article 23.
22.2 client consommateur
Les règles du code de procédure civile ou du code de la consommation s’appliquent.
La juridiction territorialement compétente est au choix celle du lieu où demeure le défendeur ou celle du lieu d’exécution de la prestation de service. Le consommateur a en outre la possibilité de choisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION**
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de Marie DROLET, 10 rue Felix FAURE, appt 20, 59700 Marcq en Baroeul , marie.dietetic@gmail.com
Je/nous (*)……………………………………………………………………. vous notifie/notifions (*) par la présente
ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du professionnel :
Adresse du professionnel :
Date :
Signature du professionnel:
(*) Rayez la mention inutile.
** le droit de rétractation ne s’applique qu’aux professionnels bénéficiant des dispositions de l’article L221-3 du code de la consommation.